Amethis - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur notre site internet :

www.amethis-horizon.com ou www.amethis-horizon.fr, propriété d’AMETHIS, dont le siège social se situe : 37 rue de Genève 74100 AMBILLY - RCS Thonon TGI 498 088 749 - TVA FR77498088749

e-mail : contact@amethis-horizon.com

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

La vente est considérée comme définitive à réception de la commande et du règlement correspondant.

Ces conditions de vente s’appliquent uniquement pour les produits et services vendus sur notre site internet.

Nos produits et services sont destinés exclusivement aux particuliers, pour un usage privé.

A – Conditions générales de vente des produits et services physiques

B – Conditions générales de vente du téléchargement en ligne

A - CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES "PHYSIQUES"

1. PRIX

- Tous nos prix sont en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable auxquels s’ajoutent les frais de traitement et d’expédition.

- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour les livraisons hors CEE ainsi que pour les DOM-TOM, les prix sont indiqués hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort d’Améthis. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, aussi bien en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

- Les paiements se feront sur la base des tarifs établis au moment de la passation de commande. Améthis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

- Les produits ou services demeurent la propriété d’Améthis jusqu’au complet paiement du prix.

2. COMMANDE ET CREATION DE COMPTE

- Pour commander un CD physique :

- Vous devez effectuer votre commande (cliquez sur « ajouter au panier » puis cliquer sur « commander »).

- Vous devez ensuite créer votre compte sur amethis-horizon.com ou sur amethis-horizon.fr

1. Inscrivez-vous en indiquant votre e-mail et un mot de passe que vous choisissez (de préférence, différent celui de votre messagerie). Si vous avez déjà commandé sur notre site et que vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur « mot de passe oublié ». Un autre mot de passe vous sera envoyé sur votre messagerie électronique.

2. Identifiez-vous en entrant vos coordonnées et une adresse de livraison et de facturation. Si vous souhaitez faire un cadeau, vous pouvez renseigner une adresse supplémentaire afin que votre produit soit expédié à cette adresse.

3. Après les avoir lues, acceptez les conditions générales de vente et validez.

4. Effectuez votre règlement.

5. Confirmez votre commande.

6. Un email confirmant l'enregistrement de votre commande vous parvient par messagerie électronique.

7. Votre achat est expédié par colis, après réception de votre chèque ou dès validation de votre paiement par carte bancaire.

- L’historique de vos achats peut être consulté dans la rubrique « mon compte » du site. Veuillez consulter régulièrement votre compte et nous contacter en cas de problème.

- Vous êtes seuls responsables de l’utilisation de vos mots de passe et identifiants et à ce titre vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers.

- Vous devez informer immédiatement Améthis en cas d’utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe ou en cas de perte de ceux-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

3. INDISPONIBILITE DU PRODUIT OU SERVICE

En cas d’indisponibilité du produit ou service, après passation de votre commande, vous en serez informé par mail. Votre commande sera annulée. Pour information, le débit bancaire n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

4. LIVRAISON ET PROPRIETE

- Il appartient au client, au moment de la passation de commande, d’indiquer une adresse de livraison.

- La date de livraison est celle qui est indiquée sur la page de paiement.

- En fonction de la disponibilité du stock, Améthis se réserve le droit de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation forfaitaire aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

- Lorsque vous commandez plusieurs produits différents et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

- En cas d’indisponibilité, Améthis vous informera de la nouvelle date de livraison.

- Un retard éventuel de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer des dommages-intérêts.

- Améthis décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

- En cas de paiement par chèque, la commande vous sera expédiée après encaissement du chèque par nos soins.

5. TERRITOIRE

- Pour les produits et services "physiques", nous livrons à destination des pays suivants:

- France métropolitaine, Corse et Monaco

- Allemagne (sauf à destination des territoires de Büsingen et de l'Ile d'Helgoland)

- Autriche

- Belgique

- Danemark (sauf à destination des Iles Feroé et du Groënland)

- Espagne (sauf à destination des territoires des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla)

- Finlande (sauf à destination des Iles d'Aland)

- Irlande

- Italie (sauf à destination de Saint-Marin, Vatican et des territoires de Campione d'Italia et de Livigno)

- Luxembourg

- Pays-Bas

- Portugal

- Royaume-Uni (sauf à destination de Jersey, Guernesey et de l'Ile de Man)

- Suède

- Le client déclare être domicilié dans l'un des pays figurant dans la liste ci-dessus.

6. RESERVES, NON CONFORMITE DES PRODUITS

- Les produits voyagent au risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. La responsabilité du vendeur pour manquant ou avarie ne peut être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

- Si les articles qui vous parviennent ne correspondent pas à votre commande ou s’ils sont endommagés, défectueux, veuillez nous contactez par mail à: contact@amethis-horizon.com.

7. PAIEMENT

- Vous pouvez régler vos achats :

· par carte bancaire via notre Banque, utilisant le système sécurisé de cryptage SSL.

· par carte bancaire via Paypal,

· par chèque bancaire, à cette adresse : Améthis 37 rue de Genève 74100 AMBILLY (ce chèque doit être compensable dans une banque française ou de Monaco).

- Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

- Nous vous rappelons que le débit de la carte bancaire ne se fait qu’au moment de l’expédition de la commande. Si la commande est fractionnée en plusieurs expéditions et réglée par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont débités. Les chèques ne sont acceptés que pour la France métropolitaine et pour Monaco.

- Si vous choisissez le réglement par chèque bancaire, nous vous remercions de nous l’adresser sous 2 jours ouvrés, afin de faciliter le traitement de votre commande.

8. SECURISATION

Notre site est géré par notre organisme bancaire qui garantit la sécurité de vos paiements.

9. DROIT DE RETRACTATION

- A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour faire retour du produit ou service, pour échange ou remboursement (dans les 30 jours suivant la demande) sans pénalité. Le cas échéant, le prix du ou des produits ou services, ainsi que les frais d’expédition aller vous seront remboursés. Les frais de retour à notre attention, restent à votre charge.

- Les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat et être en parfait état, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine, complets, non salis et prêts à la recommercialisation.

- Adresse de retour : Améthis 37 rue de Genève 74100 AMBILLY.

- Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les produits ont été descellés, conformément à la réglementation en vigueur.

10. REMBOURSEMENT

Le remboursement, s’il y a lieu, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours, à compter de la date de notification du droit de rétraction. Il se fera par chèque bancaire, envoyé à l’adresse de livraison ou par crédit sur votre compte bancaire.

11. CONTACT

En cas de non conformité des produits ou services ou bien pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par mail à : contact@amethis-horizon.com

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Toute reproduction totale ou partielle des images, textes, musiques, sons, voix, reproduits ou représentés sur le site d’Améthis est strictement interdite, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

- Nos produits et services sont destinés à un usage uniquement privé et toute utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite.

13. LITIGE

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

14. CONFIDENTIALITE

Améthis vous assure de la confidentialité de toutes les informations vous concernant, de votre compte et de votre commande, relatives à la gestion de vos achats.

B - CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU TELECHARGEMENT EN LIGNE

Le téléchargement de fichiers et services proposés sont ceux qui figurent sur notre site internet :

www.amethis-horizon.com ou www.amethis-horizon.fr, propriété d’AMETHIS, dont le siège social se situe : 37 rue de Genève 74100 AMBILLY - RCS Thonon TGI 498 088 749 - TVA FR77498088749

e-mail : contact@amethis-horizon.com

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

Ces conditions de vente s’appliquent uniquement pour les produits et services vendus sur notre site internet.

Nos produits et services téléchargeables sont destinés exclusivement aux particuliers, pour un usage privé et non professionnel.

Vous déclarez être de bonne foi.

1. CONDITIONS D’UTILISATION

- Les fichiers sont téléchargeables au format MP3.

- Ils sont téléchargeables jusqu’à 3 fois. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour télécharger ces fichiers au format MP3. Au delà, les fichiers non téléchargés seront définitivement perdus.

- Améthis peut modifier à tout moment ce service de téléchargement, ainsi que les conditions générales de ventes s’y rapportant. Les conditions générales de ventes en vigueur seront celles présentes à la date de la confirmation de votre commande. Nous vous conseillons donc de prendre connaissance de ces conditions de vente régulièrement.

- Les informations enregistrées lors de la commande du téléchargement constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre Améthis et ses clients.

2. COMMANDE ET CREATION DE COMPTE

- Pour commander un fichier téléchargeable :

- Vous devez effectuer votre commande (cliquez sur « ajouter au panier » puis cliquer sur « commander »).

- Vous devez ensuite créer votre compte sur amethis-horizon.com ou sur amethis-horizon.fr

3. Après les avoir lues, acceptez les conditions générales de vente et validez.

4. Effectuez votre règlement.

5. Votre compte vous donne accès au téléchargement de votre commande. Pour télécharger, vous pouvez le faire à partir de votre compte créé sur notre site ou à partir du courriel reçu sur votre messagerie électronique.

- L’historique de vos transactions de téléchargements peut être consulté dans la rubrique « mon compte » du site. Veuillez consulter régulièrement votre compte et nous contacter en cas de problème.

- Vous êtes seuls responsables de l’utilisation de vos mots de passe et identifiants et à ce titre vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers.

3. TERRITOIRE

- Le téléchargement de fichiers vendus sur le site amethis-horizon.com ou amethis-horizon.fr est proposé à destination des pays mentionnés ci-dessus, soit la rubrique : 5. TERRITOIRE (des conditions générales de vente des produits et services "physiques").

- Le client déclare être domicilié dans l'un des pays figurant dans cette liste.

- Le paiement s’effectue par le biais de notre Organisme Bancaire ou par Paypal.

- Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire, le client doit disposer d’une carte bancaire émise dans son pays de résidence, par un établissement bancaire situé dans ce même pays.

4. PRIX

- Les prix sont en euros et payables uniquement dans cette monnaie. Ils sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions et le domicile de l’acheteur. Les frais de communication restent à la charge de l’utilisateur.

- Les paiements se feront sur la base des tarifs et conditions établis au moment de la passation de commande. Améthis se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions générales de vente du téléchargement en ligne, à tout moment.

5. PAIEMENT

- Le paiement de vos achats de fichiers téléchargés en ligne s’effectue :

· par carte bancaire via notre Banque, utilisant le système sécurisé de cryptage SSL.

· par carte bancaire via Paypal.

- Le debit de la carte bancaire se fait au moment de la commande.

6. CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, les achats de fichiers téléchargés en ligne sont fermes et définitifs. Ils ne sont donc pas susceptibles d’être modifiés ou remboursés et ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

7. NON CONFORMITE DES FICHIERS TELECHARGES

- Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.

- Si les fichiers téléchargés sont endommagés, nous vous les remboursons ou vous les échangeons, selon votre choix. Vous devez nous contacter au plus vite, par mail ou par courrier et nous le préciser de manière détaillée, soit :

- par e-mail : contact@amethis-horizon.com

- par courrier : Améthis 37 rue de Genève 74100 AMBILLY.

8. REMBOURSEMENT

Le remboursement, s’il y a lieu, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours, à compter de la date de notification du vice caché de la part du client. Il se fera par chèque bancaire, envoyé à l’adresse de facturation ou par crédit sur votre compte bancaire.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Nos produits et services sont destinés à un usage uniquement privé, non commercial.

- Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont interdits.

- Vos enregistrements téléchargés sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Vous vous engagez à ne pas contourner, ni à porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. Toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

10. RESPONSABILITE

Améthis décline toute responsabilité en cas de problème technique (lenteur de transmission des données, interruption, panne de réseau) relevant du fournisseur d’accès Internet de l’acheteur.

11. LITIGES

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. CONFIDENTIALITE

Améthis vous assure de la confidentialité de toutes les informations vous concernant, de votre compte et de votre commande, relatives à la gestion de vos achats.

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